Conditions générales de vente

Article 1 — Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels (le « Client ») qui consulte la boutique en ligne ou y passe commande. Des conditions particulières peuvent, à titre exceptionnel, compléter une offre : elles sont alors signalées avant le paiement.

LES CONFIDENTIELLES peut modifier les CGV à tout moment. Seule la version consultable au moment de la commande est opposable. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 2 — Éditeur

La boutique est éditée par LES CONFIDENTIELLES, SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée sous le SIREN 941 203 259 (SIRET siège 941 203 259 00010), numéro de TVA FR26941203259, RCS R.C.S. Béthune, dont le siège social est situé 49 place Marmottan, 62400 Béthune. Contact : contact@lesconfidentielles.com.

Le directeur de la publication est le Président de LES CONFIDENTIELLES. L’hébergement du site est assuré par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Article 3 — Produits

Les articles proposés sont décrits aussi précisément que possible. Les photographies illustrent le produit dans des conditions données (lumière, cadrage) ; la description textuelle prévaut en cas de doute. Les ventes sont limitées aux stocks disponibles. Si un article devenait indisponible après commande, le Client en est informé et remboursé des sommes correspondantes, par le même moyen de paiement.

Article 4 — Commandes

Le Client ajoute les articles à son panier, vérifie le récapitulatif, renseigne son adresse et règle sa commande. Le paiement vaut acceptation des CGV. Un email de confirmation récapitule la commande. LES CONFIDENTIELLES peut refuser une commande pour motif légitime (quantités anormalement élevées, litige de paiement, suspicion de fraude).

Pour les produits volumineux, il appartient au Client de s’assurer, avant commande, que la livraison est matériellement possible (accès, palier, ascenseur).

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison, lesquels sont notifiés avant paiement. LES CONFIDENTIELLES peut modifier ses prix à tout moment ; la commande est facturée au tarif affiché lors de la validation. Un prix manifestement erroné (erreur technique) peut être corrigé, le Client pouvant alors compléter le paiement ou annuler la commande.

Sauf mention contraire, le prix barré affiché correspond au prix de vente conseillé par la marque ou au prix de référence de l’offre, et non nécessairement au « prix antérieur » au sens du Code de la consommation.

Les moyens de paiement proposés au checkout (carte bancaire notamment) sont rappelés avant validation. Les produits restent la propriété de LES CONFIDENTIELLES jusqu’au complet paiement. Exceptionnellement, une commande peut être suspendue le temps de vérifier l’absence d’usage frauduleux d’un moyen de paiement.

Article 6 — Livraison

Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison. En synthèse : Livraison Standard. Les produits sont envoyés dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés une fois la vente privée terminée. Frais de 5,90 € TTC, offerts dès 120 €. La livraison est réputée effectuée lorsque le Client, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du colis.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour se rétracter, sans motif. Ce délai court jusqu’à la réception du dernier article en cas de livraisons successives. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Sont notamment exclus les biens descellés pour des raisons d’hygiène, les biens nettement personnalisés, les denrées périssables et les enregistrements descellés, dans les cas prévus aux articles L. 221-2 et L. 221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de manière non équivoque (email ou courrier) avant l’expiration du délai, éventuellement à l’aide du formulaire reproduit en fin de page. Les modalités de renvoi sont décrites sur Retours. Le remboursement intervient sous 14 jours, pouvant être différé jusqu’à réception du bien ou preuve d’expédition.

Article 8 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le fabricant et rappelée sur la fiche produit.

Lorsque le défaut de conformité apparaît dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut au jour de la délivrance, sous réserve des durées spécifiques applicables à certains biens d’occasion.

Article 9 — Retours

Tout retour suppose l’obtention préalable d’un accord de LES CONFIDENTIELLES. Les produits doivent être renvoyés protégés, complets, dans un état permettant la revente lorsque le retour relève de la rétractation. Voir Retours.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les marques, visuels, textes et éléments graphiques de la boutique sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Une utilisation strictement privée reste possible dans les limites du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL et s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).

Article 12 — Loi applicable, réclamations, médiation

Les CGV sont régies par le droit français. Pour toute réclamation : contact@lesconfidentielles.com ou courrier à LES CONFIDENTIELLES — Service Client, 49 place Marmottan, 62400 Béthune.

Après démarche préalable écrite, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la FEVAD (mediateurfevad.fr, Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 Paris Cedex 8) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

LES CONFIDENTIELLES n’est pas responsable des préjudices indirects, ni de l’impossibilité ponctuelle de commander, hors dispositions d’ordre public. La force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, exonère les parties ; y sont assimilés, lorsqu’ils échappent raisonnablement à notre contrôle, les grèves, blocages de transport, épidémies et mesures gouvernementales.

Formulaire de rétractation

À adresser à LES CONFIDENTIELLES — 49 place Marmottan, 62400 Béthune — contact@lesconfidentielles.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : article(s) / commandé(s) le / reçu(s) le / nom du consommateur / adresse / signature (uniquement en cas de notification sur papier) / date.